Mentions légales

Informations légales https://www.cospirit.com/magazine/

Les présentes informations légales concernent le présent site et ses sous-domaines, hébergés sous le nom de domaine https://www.cospirit.com/magazine/ (ci-après « https://www.cospirit.com/magazine/ » ou « Magazine CoSpirit»).

1. Présentation du Magazine CoSpirit

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site https://www.cospirit.com/magazine/ de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation.

Propriétaires du site :

  • CoSpirit, 19 rue Martel 75010 PARIS
  • SA au capital de 108 043 euros
  • RCS Paris B 423 437 953
  • Responsable de publication : M. Stéphane Berton
  • Webmaster : Webqam
  • Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Magazine CoSpirit implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cospirit.com/magazine/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Magazine CoSpirit, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Magazine CoSpirit est mis à jour régulièrement par le webmaster et les rédacteurs du site, ainsi que pour la partie rédactionnelle par une équipe de rédacteurs internes ou externes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.cospirit.com/magazine/ a pour objet de fournir une information concernant l’actualité et les tendances dans le domaine de la communication locale. Nous ne nous empêchons néanmoins pas de parler d’autre chose de temps à autre…

Les rédacteurs du site s’efforcent de fournir sur le Magazine CoSpirit des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Magazine CoSpirit sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Magazine CoSpirit ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les rédacteurs du site sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ainsi que toute autre forme de donnée numérique qui pourrait être inventée dans les années à venir.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des rédacteurs du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Les rédacteurs du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Magazine CoSpirit, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les rédacteurs du site ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Magazine CoSpirit.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires, évaluation de produits, « ratings », …) sont à la disposition des utilisateurs. Les rédacteurs du site se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les rédacteurs du site se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cospirit.com/magazine/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.